Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 octobre 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 juillet 2022

Créé le 12 octobre 2019 · Abrogé le 27 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à la sécurité civile

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur général de la sécurité civile la tâche de l'appliquer.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 octobre 2019 au mardi 26 juillet 2022

Source : Légifrance