Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2022 - art. 3
Créé le 12 octobre 2019 · Abrogé le 27 juillet 2022
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Publication d'un arrêté relatif à la sécurité civile
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.