JORF n°0234 du 10 octobre 2018

Article 2

Article 2

L'article 72 de l'arrêté du 27 août 2018 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 72. - M. Didier Zmiro et Mme Sophie Emonet-Denand, attachés d'administration hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »


Historique des versions

Version 1

L'article 72 de l'arrêté du 27 août 2018 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 72. - M. Didier Zmiro et Mme Sophie Emonet-Denand, attachés d'administration hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »