Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des organismes de formation pour le certificat d'animaux
Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes de formation habilités pour le certificat de capacité concernant les animaux de compagnie.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 25 novembre 2014Art. Annexe → Version 3
- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014Art. Annexe