JORF n°0235 du 7 octobre 2017

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 4 octobre 2017, l'arrêté du 11 juin 2015 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture est modifié de la façon suivante :
Sont nommés membres du Comité national de gestion des risques en agriculture,

En qualité de représentant de la Fédération française de l'assurance

Mme Delphine LÉTENDART, titulaire.
M. Stéphane PENET, suppléant.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 4 octobre 2017, l'arrêté du 11 juin 2015 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture est modifié de la façon suivante :

Sont nommés membres du Comité national de gestion des risques en agriculture,

En qualité de représentant de la Fédération française de l'assurance

Mme Delphine LÉTENDART, titulaire.

M. Stéphane PENET, suppléant.