Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial, et dans les mêmes conditions, les dispositions de :

-l'accord régional (Aquitaine) du 17 décembre 2015 relatif à la valeur du point de salaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 4 juillet 2016 publié au Journal officiel du 12 juillet 2016 ;
-l'accord régional (Bretagne) du 5 janvier 2016 relatif à la valeur du point de salaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 4 juillet 2016 publié au Journal officiel du 12 juillet 2016 ;
-l'accord régional (Franche-Comté) du 8 décembre 2015 relatif à la valeur du point de salaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 4 juillet 2016 publié au Journal officiel du 12 juillet 2016 ;
-l'accord régional (Ile de France) du 16 décembre 2015 relatif à la valeur du point de salaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 4 juillet 2016 publié au Journal officiel du 12 juillet 2016 ;
-l'accord régional (La Réunion) du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point de salaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 4 juillet 2016 publié au Journal officiel du 12 juillet 2016 ;
-l'accord régional (Lorraine) fixant la valeur du point de salaire, conclu le 28 janvier 2016 dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 4 juillet 2016 publié au Journal officiel du 12 juillet 2016 ;
-l'accord régional (Pays de la Loire) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 28 janvier 2016 dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 4 juillet 2016 publié au Journal officiel du 12 juillet 2016 ;
-l'accord régional (Picardie) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 28 janvier 2016 dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 4 juillet 2016 publié au Journal officiel du 12 juillet 2016 ;
-l'accord régional (Poitou-Charentes) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 14 décembre 2015 dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 4 juillet 2016 publié au Journal officiel du 12 juillet 2016.