Arrêté du 4 octobre 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile selon le tableau figurant ci-dessous :

MÉCANICIEN(NE) RÉPARATEUR(TRICE) AUTOMOBILE
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié)
MÉCANICIEN(NE) DE MAINTENANCE AUTOMOBILE
(présent arrêté)
Effectuer les opérations d'entretien des VL et des VUL, poser des accessoires Effectuer l'entretien périodique, remplacer les pneus et les éléments du système de freinage des véhicules automobiles
Réparer les véhicules automobiles par remplacement de pièces ou d'organes Remplacer les éléments de liaison au sol, de direction, de transmission, de signalisation et de visibilité des véhicules automobiles et poser des accessoires connectables
Remplacer la distribution et la motorisation thermique des véhicules automobiles

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des anciens certificats de mécanicien automobile

Résumé. Les anciens certificats de mécanicien automobile sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile selon le tableau figurant ci-dessous :

MÉCANICIEN(NE) RÉPARATEUR(TRICE) AUTOMOBILE
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié)
MÉCANICIEN(NE) DE MAINTENANCE AUTOMOBILE
(présent arrêté)
Effectuer les opérations d'entretien des VL et des VUL, poser des accessoires Effectuer l'entretien périodique, remplacer les pneus et les éléments du système de freinage des véhicules automobiles
Réparer les véhicules automobiles par remplacement de pièces ou d'organes Remplacer les éléments de liaison au sol, de direction, de transmission, de signalisation et de visibilité des véhicules automobiles et poser des accessoires connectables
Remplacer la distribution et la motorisation thermique des véhicules automobiles

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2016

Source : Légifrance