Arrêté du 4 octobre 2016

Article 5

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Article 5

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (n° 2216), les dispositions de :

- l'avenant n° 55 relatif à l'insertion et à la promotion professionnelle "100 000 chances pour demain", conclu le 21 janvier 2016 (BOCC 2016/24), à ladite convention collective.

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Nouvel accord obligatoire dans le commerce alimentaire

Résumé. Un nouvel accord sur l'insertion et la promotion professionnelle est obligatoire pour les employeurs et salariés du commerce alimentaire.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (n° 2216), les dispositions de :

- l'avenant n° 55 relatif à l'insertion et à la promotion professionnelle "100 000 chances pour demain", conclu le 21 janvier 2016 (BOCC 2016/24), à ladite convention collective.

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