Arrêté du 4 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 (n° 1518), les dispositions de :

-l'avenant n° 157 relatif aux indemnités de départ et de mise à la retraite, conclu le 17 décembre 2015 (BOCC 2016/7), à ladite convention collective.

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Indemnités de départ et retraite dans l'animation

Résumé. Un arrêté rend obligatoires les règles sur les indemnités de départ et de retraite pour les employés du secteur de l'animation.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 (n° 1518), les dispositions de :

-l'avenant n° 157 relatif aux indemnités de départ et de mise à la retraite, conclu le 17 décembre 2015 (BOCC 2016/7), à ladite convention collective.

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