Arrêté du 4 octobre 2016

Article 6

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Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2016

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Désignation d'un responsable pour la publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne une personne pour s'occuper de la mise en œuvre des règles et publie ces règles dans le Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2016

Source : Légifrance