En vigueur depuis le 15 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un responsable pour la publication d'un arrêté
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.