JORF n°0239 du 13 octobre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2016, Mme DESBOUCHAGES (Claire, Cécile, Marie, Andrée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine GINESTY - Sébastien SALESSES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2016, Mme DESBOUCHAGES (Claire, Cécile, Marie, Andrée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine GINESTY - Sébastien SALESSES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).