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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle des subventions agricoles
Résumé. Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux modifie son contrôle sur les organismes bénéficiaires des subventions agricoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 25 avril 2007Art. 1