JORF n°0237 du 11 octobre 2016

Article 6

Article 6

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret du 31 janvier 1997 (n° 1966), les dispositions de :

- l'accord portant sur les rémunérations minimales hiérarchiques (valeur du point) à compter du 1er juillet 2016, conclu le 7 juin 2016 (BOCC 2016/31), dans le cadre de ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret du 31 janvier 1997 (n° 1966), les dispositions de :

- l'accord portant sur les rémunérations minimales hiérarchiques (valeur du point) à compter du 1er juillet 2016, conclu le 7 juin 2016 (BOCC 2016/31), dans le cadre de ladite convention collective.