JORF n°0235 du 8 octobre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2016 :
Est renouvelé pour une durée de trois ans, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de M. Martin (Yves), à compter du 16 octobre 2016.
Est renouvelé pour une durée de trois ans, en qualité de présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de Mme Lebrun-Belot (Jacqueline), à compter du 16 octobre 2016.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2016 :

Est renouvelé pour une durée de trois ans, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de M. Martin (Yves), à compter du 16 octobre 2016.

Est renouvelé pour une durée de trois ans, en qualité de présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de Mme Lebrun-Belot (Jacqueline), à compter du 16 octobre 2016.