Arrêté du 4 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 3

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Modification des missions et de la structure du domaine Modernisation

Résumé. Le domaine Modernisation change ses missions et sa structure, en ajoutant des tâches sur les nouvelles technologies et en réduisant ses pôles de trois à deux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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