JORF n°0235 du 9 octobre 2013

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller chargé de la santé, des fonds sociaux, du handicap, du sport, des primo-arrivants et des relations avec les associations afférentes à ces domaines exercées par M. Marc Pierre Mancel à compter du 7 octobre 2013.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller chargé de la santé, des fonds sociaux, du handicap, du sport, des primo-arrivants et des relations avec les associations afférentes à ces domaines exercées par M. Marc Pierre Mancel à compter du 7 octobre 2013.