Créé le 14 octobre 2012 · Périmé le 14 octobre 2013
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Prime nationale supplémentaire à la vache allaitante (PNSVA) pour l'année 2012
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.