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Arrêté du 4 octobre 2012

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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé14 octobre 2013

Créé le 14 octobre 2012 · Périmé le 14 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime nationale supplémentaire à la vache allaitante (PNSVA) pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté fixe le montant de la prime pour les vaches allaitantes en 2012.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 14 octobre 2013

En vigueur du dimanche 14 octobre 2012 au dimanche 13 octobre 2013

Source : Légifrance