Arrêté du 4 octobre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 octobre 2012, les biens culturels :
Bénitier de Saint-Louis, marbre, rehauts d'or et de couleurs, inv. 1739 (1911), appartenant à la Galleria d'arte moderna - Palazzo Pitti de Florence (Italie) ;
Fontaine de jardin à la nymphe et au dauphin, marbre, inv. PDMP 632, appartenant au palais Peterhof (Terrasse du Cottage) de Saint-Petersbourg (Russie) ;
Bénitier, marbre, inv. B-1385-III, appartenant au State Museum of the History of Religion de Saint-Pétersbourg (Russie) ;
Sainte Elisabeth de Hongrie, marbre, inv. MDMP 815 - sk, appartenant au Peterhof State Museum-Reserve de Saint-Pétersbourg (Russie) ;
Pied droit de Fanny Elssler, marbre, inv. Nr. QU-0-81, appartenant au Musée autrichien du théâtre de Vienne (Autriche) ;
Sept Fragments du cadre de Lady Jane Grey par Paul Delaroche, bois doré, inv. NG 1919, appartenant à la National Gallery de Londres (Royaume-Uni) ;
Base pour le portrait grandeur nature en bronze de Henri IV enfant par le Baron Bosio, bois (noyer) rehauts de couleurs, inv. 2008.33, appartenant au Carnegie Museums of Pittsburgh (Etats-Unis d'Amérique) ;
Autoportrait de Félicie de Fauveau à la levrette, marbre, inv. GK III 881, appartenant au Stiftung Preussische Schlosser und Garten Berlin-Brandenburg de Postdam (Allemagne),
prêtés à l'exposition « Félicie de Fauveau », organisée et présentée à l'Historial de la Vendée des Lucs-sur-Boulogne, du 15 février 2013 au 19 mai 2013, puis au musée d'Orsay, Paris, du 10 juin 2013 au 15 septembre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des objets d'art précieux, prêtés par des musées étrangers pour une exposition en France, sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 octobre 2012, les biens culturels :
Bénitier de Saint-Louis, marbre, rehauts d'or et de couleurs, inv. 1739 (1911), appartenant à la Galleria d'arte moderna - Palazzo Pitti de Florence (Italie) ;
Fontaine de jardin à la nymphe et au dauphin, marbre, inv. PDMP 632, appartenant au palais Peterhof (Terrasse du Cottage) de Saint-Petersbourg (Russie) ;
Bénitier, marbre, inv. B-1385-III, appartenant au State Museum of the History of Religion de Saint-Pétersbourg (Russie) ;
Sainte Elisabeth de Hongrie, marbre, inv. MDMP 815 - sk, appartenant au Peterhof State Museum-Reserve de Saint-Pétersbourg (Russie) ;
Pied droit de Fanny Elssler, marbre, inv. Nr. QU-0-81, appartenant au Musée autrichien du théâtre de Vienne (Autriche) ;
Sept Fragments du cadre de Lady Jane Grey par Paul Delaroche, bois doré, inv. NG 1919, appartenant à la National Gallery de Londres (Royaume-Uni) ;
Base pour le portrait grandeur nature en bronze de Henri IV enfant par le Baron Bosio, bois (noyer) rehauts de couleurs, inv. 2008.33, appartenant au Carnegie Museums of Pittsburgh (Etats-Unis d'Amérique) ;
Autoportrait de Félicie de Fauveau à la levrette, marbre, inv. GK III 881, appartenant au Stiftung Preussische Schlosser und Garten Berlin-Brandenburg de Postdam (Allemagne),
prêtés à l'exposition « Félicie de Fauveau », organisée et présentée à l'Historial de la Vendée des Lucs-sur-Boulogne, du 15 février 2013 au 19 mai 2013, puis au musée d'Orsay, Paris, du 10 juin 2013 au 15 septembre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Historique des versions

Source : Légifrance