Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté modifiant les bandes de fréquences
Résumé. Un arrêté du 4 octobre 2011 prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les modifications des bandes de fréquences.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.