JORF n°0232 du 6 octobre 2011

Article 1

Article 1

Les documents modificatifs n°s 8 et 9 joints en annexe (1) définissent les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2008.


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Version 1

Les documents modificatifs n°s 8 et 9 joints en annexe (1) définissent les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2008.