Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bandes de fréquences radio
Résumé. Un arrêté du 4 octobre 2011 précise quelles pages du tableau des fréquences radio doivent être modifiées.
Les documents modificatifs n°s 8 et 9 joints en annexe (1) définissent les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2008.