Arrêté du 4 octobre 2010

Article 8

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Article 8

La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2010

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Exécution des règles sur la pêche à l'anguille

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets doivent s'assurer que les règles sur la pêche à l'anguille sont respectées.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 octobre 2010

Source : Légifrance