En vigueur depuis le 28 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détails de l'autorisation de pêche à l'anguille
L'autorisation individuelle mentionnée à l'article 1er (Autorisation préfectorale pour la pêche de l'anguille) du présent arrêté indique :
1° La nature, les dimensions et le nombre des engins qui peuvent être utilisés par son titulaire ;
2° L'unité de gestion, les lots ou le secteur où la pêche est autorisée ;
3° Le stade de l'anguille ciblé.