Arrêté du 4 octobre 2010

Article 5

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Article 5

L'autorisation individuelle mentionnée à l'article 1er (Autorisation préfectorale pour la pêche de l'anguille) du présent arrêté indique :
1° La nature, les dimensions et le nombre des engins qui peuvent être utilisés par son titulaire ;
2° L'unité de gestion, les lots ou le secteur où la pêche est autorisée ;
3° Le stade de l'anguille ciblé.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2010

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Détails de l'autorisation de pêche à l'anguille

Résumé. L'autorisation de pêche à l'anguille précise les engins, les zones et les stades d'anguille autorisés.

L'autorisation individuelle mentionnée à l'article 1er (Autorisation préfectorale pour la pêche de l'anguille) du présent arrêté indique :
1° La nature, les dimensions et le nombre des engins qui peuvent être utilisés par son titulaire ;
2° L'unité de gestion, les lots ou le secteur où la pêche est autorisée ;
3° Le stade de l'anguille ciblé.

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En vigueur depuis le jeudi 28 octobre 2010

Source : Légifrance