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Arrêté du 19 octobre 2010

portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

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Classement des services départementaux d'incendie et de secours

Résumé. Un arrêté classe les services de pompiers départementaux en cinq catégories selon leur taille et leurs ressources.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu l'article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales (Classement et organisation des services d'incendie et de secours) ;

Vu le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 modifié authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services d'incendie et de secours,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 octobre 2010

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Classement des services d'incendie par département

Résumé. L'article classe les services départementaux d'incendie et de secours en cinq catégories selon leur département.

Le classement des services départementaux d'incendie et de secours défini à l'article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales (Classement et organisation des services d'incendie et de secours) est le suivant :

N°

Département

Classement

N°

Département

Classement

1

AIN

2

48

LOZERE

5

2

AISNE

2

49

MAINE-ET-LOIRE

2

3

ALLIER

3

50

MANCHE

3

4

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

5

51

MARNE

3

5

HAUTES-ALPES

5

52

HAUTE-MARNE

4

6

ALPES-MARITIMES

1

53

MAYENNE

4

7

ARDECHE

3

54

MEURTHE-ET-MOSELLE

2

8

ARDENNES

4

55

MEUSE

4

9

ARIEGE

5

56

MORBIHAN

2

10

AUBE

4

57

MOSELLE

1

11

AUDE

3

58

NIEVRE

4

12

AVEYRON

4

59

NORD

1

13

BOUCHES-DU-RHONE

1

60

OISE

1

14

CALVADOS

2

61

ORNE

4

15

CANTAL

5

62

PAS-DE-CALAIS

1

16

CHARENTE

3

63

PUY-DE-DOME

2

17

CHARENTE-MARITIME

2

64

PYRENEES-ATLANTIQUES

2

18

CHER

3

65

HAUTES-PYRENEES

4

19

CORREZE

4

66

PYRENEES-ORIENTALES

3

2A

CORSE-DU-SUD

4

67

BAS-RHIN

1

2B

HAUTE-CORSE

4

68

HAUT-RHIN

2

21

COTE-D'OR

3

69

RHONE

1

22

COTES-D'ARMOR

2

70

HAUTE-SAONE

4

23

CREUSE

5

71

SAONE-ET-LOIRE

2

24

DORDOGNE

3

72

SARTHE

3

25

DOUBS

2

73

SAVOIE

2

26

DROME

2

74

HAUTE-SAVOIE

1

27

EURE

3

76

SEINE-MARITIME

1

28

EURE-ET-LOIR

3

77

SEINE-ET-MARNE

1

29

FINISTERE

2

78

YVELINES

1

30

GARD

2

79

DEUX-SEVRES

3

31

HAUTE-GARONNE

1

80

SOMME

2

32

GERS

5

81

TARN

3

33

GIRONDE

1

82

TARN-ET-GARONNE

4

34

HERAULT

1

83

VAR

1

35

ILLE-ET-VILAINE

1

84

VAUCLUSE

2

36

INDRE

4

85

VENDES

2

37

INDRE-ET-LOIRE

2

86

VIENNE

4

38

ISERE

1

87

HAUTE-VIENNE

4

39

JURA

4

88

VOSGES

3

40

LANDES

3

89

YONNE

3

41

LOIR-ET-CHER

3

90

TERRITOIRE-DE-BELFORT

5

42

LOIRE

2

91

ESSONNE

1

43

HAUTE-LOIRE

4

95

VAL-D'OISE

1

44

LOIRE-ATLANTIQUE

1

971

GUADELOUPE

3

45

LOIRET

2

972

MARTINIQUE

3

46

LOT

5

973

GUYANE

4

47

LOT-ET-GARONNE

3

974

REUNION

2

En vigueur depuis le 28 octobre 2010

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Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

En vigueur depuis le jeudi 28 octobre 2010

Arrêté du 19 octobre 2010
Article 1
Article 2