En vigueur depuis le 18 octobre 2007
L'arrêté du 25 septembre 1990 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport est abrogé.
Arrêté du 4 octobre 2007
L'arrêté du 25 septembre 1990 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport est abrogé.
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En vigueur depuis le 18 octobre 2007
L'arrêté du 25 septembre 1990 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 18 octobre 2007
Source : Légifrance
Arrêté 1990-09-25