Arrêté du 4 octobre 2007

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 25 septembre 1990 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport est abrogé.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2007

L'arrêté du 25 septembre 1990 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport est abrogé.

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cite  Arrêté 1990-09-25

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