JORF n°242 du 18 octobre 2007

Article 1

Article 1

Il est créé l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Maine-et-Loire, dont le siège est localisé à Angers. Cette union comporte un établissement à Angers et un autre à Cholet. Sa circonscription comprend le département de Maine-et-Loire.


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Version 1

Il est créé l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Maine-et-Loire, dont le siège est localisé à Angers. Cette union comporte un établissement à Angers et un autre à Cholet. Sa circonscription comprend le département de Maine-et-Loire.