JORF n°237 du 12 octobre 2006

Article 11

Article 11

Les emplois offerts au recrutement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants. Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation, de détachement, de réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés des concours de recrutement. Sous cette réserve, les emplois figurant en annexe sont ouverts au recrutement en application du 1° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.


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Les emplois offerts au recrutement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants. Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation, de détachement, de réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés des concours de recrutement. Sous cette réserve, les emplois figurant en annexe sont ouverts au recrutement en application du 1° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.