JORF n°240 du 14 octobre 2004

Article 9

Article 9

Les trésoreries de Montfaucon, Lacroix-sur-Meuse, Charny-sur-Meuse et Fains-Veel - centre hospitalier spécialisé sont supprimées.


Historique des versions

Version 1

Les trésoreries de Montfaucon, Lacroix-sur-Meuse, Charny-sur-Meuse et Fains-Veel - centre hospitalier spécialisé sont supprimées.