JORF n°240 du 14 octobre 2004

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes de Bantheville, Cunel, Dannevoux et Nantillois, actuellement assurée par la trésorerie de Montfaucon, est transférée à la trésorerie de Dun-sur-Meuse (Meuse).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bantheville, Cunel, Dannevoux et Nantillois, actuellement assurée par la trésorerie de Montfaucon, est transférée à la trésorerie de Dun-sur-Meuse (Meuse).