JORF n°240 du 14 octobre 2004

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière de la commune de Laval-sur-Doulon (Haute-Loire), actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Brioude, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Chaise-Dieu (Haute-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Laval-sur-Doulon (Haute-Loire), actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Brioude, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Chaise-Dieu (Haute-Loire).