JORF n°240 du 14 octobre 2004

Article 5

Article 5

La trésorerie de Lons-le-Saunier - Banlieue est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt et des amendes. La trésorerie restructurée est renommée Lons Impôts et Amendes (Jura).


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La trésorerie de Lons-le-Saunier - Banlieue est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt et des amendes. La trésorerie restructurée est renommée Lons Impôts et Amendes (Jura).