Article 3
La gestion comptable et financière des communes de Bornay, Briod, Chilly-le-Vignoble, Condamine, Conliège, Courbette, Courbouzon, Courlans, Courlaoux, Crancot, Frébuans, Geruge, Gevingey, Macornay, Messia-sur-Sorne, Mirebel, Moiron, Montaigu, Publy, Revigny, Trenal, Verges, Vernantois et Vevy, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lons-le-Saunier - Banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lons-le-Saunier (Jura).
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