Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel sont attribués, pour ce qui concerne les personnels gérés par le secrétariat général, aux organisations syndicales suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel sont attribués, pour ce qui concerne les personnels gérés par le secrétariat général, aux organisations syndicales suivantes :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance