Arrêté du 4 octobre 2004

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Pour un siège de titulaire et un siège de suppléant

Fédération de l'administration générale de l'Etat-Force ouvrière (FAGE-FO).

Pour un siège de titulaire et un siège de suppléant

Fédération Interco-CFDT.

Pour un siège de titulaire et un siège de suppléant

Fédération des syndicats autonomes du ministère de l'intérieur et de l'administration territoriale (FSAMIAT).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fédération de l'administration générale de l'Etat-Force ouvrière (FAGE-FO).

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Fédération Interco-CFDT.

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Fédération des syndicats autonomes du ministère de l'intérieur et de l'administration territoriale (FSAMIAT).

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