JORF n°237 du 10 octobre 2004

Article 1

Article 1

La liste des organismes professionnels agréés visés à l'annexe de l'arrêté du 10 août 1994 susvisé est modifiée comme suit :
Au titre du département de la Drôme :
Les « vins de pays des coteaux de Montélimar » sont ajoutés à la liste des vins de pays de ce département.
Au titre du département du Var :
Les « vins de pays de la Sainte-Baume » sont ajoutés à la liste des vins de pays de ce département.


Historique des versions

Version 1

La liste des organismes professionnels agréés visés à l'annexe de l'arrêté du 10 août 1994 susvisé est modifiée comme suit :

Au titre du département de la Drôme :

Les « vins de pays des coteaux de Montélimar » sont ajoutés à la liste des vins de pays de ce département.

Au titre du département du Var :

Les « vins de pays de la Sainte-Baume » sont ajoutés à la liste des vins de pays de ce département.