Arrêté du 4 octobre 2004

Article 1

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Article 1

La liste des organismes professionnels agréés visés à l'annexe de l'arrêté du 10 août 1994 susvisé est modifiée comme suit :
Au titre du département de la Drôme :
Les « vins de pays des coteaux de Montélimar » sont ajoutés à la liste des vins de pays de ce département.
Au titre du département du Var :
Les « vins de pays de la Sainte-Baume » sont ajoutés à la liste des vins de pays de ce département.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des organismes professionnels agréés visés à l'annexe de l'arrêté du 10 août 1994 susvisé est modifiée comme suit :
Au titre du département de la Drôme :
Les « vins de pays des coteaux de Montélimar » sont ajoutés à la liste des vins de pays de ce département.
Au titre du département du Var :
Les « vins de pays de la Sainte-Baume » sont ajoutés à la liste des vins de pays de ce département.

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