Le I de l'article 2 du titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé (à compter du 30 octobre 2002) :

« I. - Chef d'état-major des armées :

La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général d'armée Henri Bentégeat, chef d'état-major des armées.

Cette délégation s'applique notamment, pour les organismes et établissements relevant de son autorité, à la signature des actes prévus à l'article 2 du décret n° 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer. »