Article Annexe III
Compte tenu de l'intérêt porté à cette catégorie de personnes et des aménagements spécifiques qui peuvent être nécessaires à tel ou tel type d'handicapé, cette liste ne doit pas être considérée comme limitative.
La plus grande attention doit être portée aux aménagements demandés par les personnes handicapées physiques.
I - Travaux d'accessibilité de l'immeuble.
a) Cheminement extérieur :
Elargissement du cheminement, du portail d'entrée ;
Construction d'une rampe pour doubler ou remplacer un emmarchement ;
Aménagements de bateaux pour franchir des trottoirs ;
Suppression de murs, murets, de portes ou portails, de marches, seuils, ressauts ou de tout autre obstacle ;
Amélioration du revêtement de sol ou du sol lui-même en vue d'obtenir un sol ferme et non glissant par exemple ;
Installation de mains courantes.
b) Elargissement ou aménagement de place de parking :
c) Parties communes à l'intérieur de l'immeuble :
Elargissement de la porte d'entrée et des portes le long des parties communes conduisant aux logements, des couloirs ;
Construction d'une rampe ;
Suppression de murs, de cloisons, de portes, de marches, seuils, ressauts ou d'autres obstacles ;
Amélioration de revêtements de sols ;
Installation de mains courantes, d'un ascenseur ou d'autres appareils permettant le transport d'handicapés (mono-lift, monte-malades, plate-forme élévatrice par exemple) ;
Modification des boîtes aux lettres, des divers systèmes de commandes.
II - Travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement.
Elargissement de la porte d'entrée, des portes intérieures du logement, des portes d'accès aux balcons, terrasses, loggias, jardins ;
Construction d'une rampe ;
Suppression de marches, de seuils, de ressauts ;
Suppression ou modification de murs, cloisons, placards ;
Modification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, wc, bains, douche, buanderie, etc.) : évier, lavabo, baignoire, douche, wc, placards, etc. ;
Amélioration des revêtements de sols ;
Installation de mains courantes, barres d'appuis, poignées de rappel de portes, protection de murs et de portes ;
Modification de la robinetterie, des divers systèmes de fermeture, d'ouverture ou des systèmes de commandes des installations électriques, d'eau, de gaz, du chauffage ;
Modification des volets et fenêtres ;
Aménagements d'allèges vitrées sous les fenêtres.
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