JORF n°232 du 6 octobre 2001

Article Annexe III

Article Annexe III

Compte tenu de l'intérêt porté à cette catégorie de personnes et des aménagements spécifiques qui peuvent être nécessaires à tel ou tel type d'handicapé, cette liste ne doit pas être considérée comme limitative.

La plus grande attention doit être portée aux aménagements demandés par les personnes handicapées physiques.

I - Travaux d'accessibilité de l'immeuble.

a) Cheminement extérieur :

Elargissement du cheminement, du portail d'entrée ;

Construction d'une rampe pour doubler ou remplacer un emmarchement ;

Aménagements de bateaux pour franchir des trottoirs ;

Suppression de murs, murets, de portes ou portails, de marches, seuils, ressauts ou de tout autre obstacle ;

Amélioration du revêtement de sol ou du sol lui-même en vue d'obtenir un sol ferme et non glissant par exemple ;

Installation de mains courantes.

b) Elargissement ou aménagement de place de parking :

c) Parties communes à l'intérieur de l'immeuble :

Elargissement de la porte d'entrée et des portes le long des parties communes conduisant aux logements, des couloirs ;

Construction d'une rampe ;

Suppression de murs, de cloisons, de portes, de marches, seuils, ressauts ou d'autres obstacles ;

Amélioration de revêtements de sols ;

Installation de mains courantes, d'un ascenseur ou d'autres appareils permettant le transport d'handicapés (mono-lift, monte-malades, plate-forme élévatrice par exemple) ;

Modification des boîtes aux lettres, des divers systèmes de commandes.

II - Travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement.

Elargissement de la porte d'entrée, des portes intérieures du logement, des portes d'accès aux balcons, terrasses, loggias, jardins ;

Construction d'une rampe ;

Suppression de marches, de seuils, de ressauts ;

Suppression ou modification de murs, cloisons, placards ;

Modification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, wc, bains, douche, buanderie, etc.) : évier, lavabo, baignoire, douche, wc, placards, etc. ;

Amélioration des revêtements de sols ;

Installation de mains courantes, barres d'appuis, poignées de rappel de portes, protection de murs et de portes ;

Modification de la robinetterie, des divers systèmes de fermeture, d'ouverture ou des systèmes de commandes des installations électriques, d'eau, de gaz, du chauffage ;

Modification des volets et fenêtres ;

Aménagements d'allèges vitrées sous les fenêtres.


Historique des versions

Version 1

Compte tenu de l'intérêt porté à cette catégorie de personnes et des aménagements spécifiques qui peuvent être nécessaires à tel ou tel type d'handicapé, cette liste ne doit pas être considérée comme limitative.

La plus grande attention doit être portée aux aménagements demandés par les personnes handicapées physiques.

I - Travaux d'accessibilité de l'immeuble.

a) Cheminement extérieur :

Elargissement du cheminement, du portail d'entrée ;

Construction d'une rampe pour doubler ou remplacer un emmarchement ;

Aménagements de bateaux pour franchir des trottoirs ;

Suppression de murs, murets, de portes ou portails, de marches, seuils, ressauts ou de tout autre obstacle ;

Amélioration du revêtement de sol ou du sol lui-même en vue d'obtenir un sol ferme et non glissant par exemple ;

Installation de mains courantes.

b) Elargissement ou aménagement de place de parking :

c) Parties communes à l'intérieur de l'immeuble :

Elargissement de la porte d'entrée et des portes le long des parties communes conduisant aux logements, des couloirs ;

Construction d'une rampe ;

Suppression de murs, de cloisons, de portes, de marches, seuils, ressauts ou d'autres obstacles ;

Amélioration de revêtements de sols ;

Installation de mains courantes, d'un ascenseur ou d'autres appareils permettant le transport d'handicapés (mono-lift, monte-malades, plate-forme élévatrice par exemple) ;

Modification des boîtes aux lettres, des divers systèmes de commandes.

II - Travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement.

Elargissement de la porte d'entrée, des portes intérieures du logement, des portes d'accès aux balcons, terrasses, loggias, jardins ;

Construction d'une rampe ;

Suppression de marches, de seuils, de ressauts ;

Suppression ou modification de murs, cloisons, placards ;

Modification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, wc, bains, douche, buanderie, etc.) : évier, lavabo, baignoire, douche, wc, placards, etc. ;

Amélioration des revêtements de sols ;

Installation de mains courantes, barres d'appuis, poignées de rappel de portes, protection de murs et de portes ;

Modification de la robinetterie, des divers systèmes de fermeture, d'ouverture ou des systèmes de commandes des installations électriques, d'eau, de gaz, du chauffage ;

Modification des volets et fenêtres ;

Aménagements d'allèges vitrées sous les fenêtres.