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TITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES
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Arrêté du 4 octobre 2001
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PLAFONDS DE RESSOURCES DU PRET D'ACCESSION SOCIALE (PAS) EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 331-66 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Annexe I
Liste des principaux travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux handicapés physiques
Nature des prestations et travaux à prendre en compte pour économiser l'énergie
