JORF n°232 du 6 octobre 2001

Nature des prestations et travaux à prendre en compte pour économiser l'énergie

Article Annexe IV

I - Modifications apportées à l'installation de chauffage.

Remplacement, réfection ou modification d'un générateur de chaleur ayant pour conséquence l'amélioration du rendement thermique de l'installation ;

Remplacement d'une chaudière ou d'un appareil de production d'eau chaude sanitaire par tout système utilisant les énergies dites nouvelles : géothermie, énergie solaire, pompe à chaleur, énergies de rejet ;

Adjonction à une installation de tout système susceptible de récupérer de la chaleur sur les déperditions : échangeurs, pompes à chaleur ;

Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production de chaleur ;

Toute prestation améliorant ou rendant possible l'amélioration de l'équilibrage de l'installation ;

Toute prestation améliorant le système de régulation de l'installation : au niveau de la chaufferie, des bâtiments, des parties de bâtiments (régulation par sondes), des divers locaux (robinets thermostatiques, métrostatiques, etc.) ;

Toute intervention permettant de réaliser un comptage individuel des frais de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

II - Modifications apportées à l'isolation thermique du bâtiment.

Isolation des parois opaques : planchers bas sur sol, vide sanitaire, passage ouvert ; toiture sur comble, toiture terrasse ; murs en façade, murs en pignon. Isolations intérieures ou extérieures ;

Isolation des parois vitrées : pose de doubles vitrages, de survitrages, de doubles fenêtres, de volets extérieurs ;

Modifications tendant à limiter le renouvellement d'air aux environs de un volume par heure (bouches autoréglables, chargement de fenêtres, pose de joints, etc).