I. - Fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (75008 Paris)

Avenant no 274 du 28 juin 2001 à la convention collective nationale du 15 mars 1966 relatif à la compatibilité des diplômes européens (Commission nationale d'agrément du 20 septembre 2001).