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Arrêté du 4 octobre 2001

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JORF n°240 du 16 octobre 2001

II. - Action éducative et sociale (06300 Nice)

Accord du 25 juin 2001 relatif à la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 20 septembre 2001).

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II. - Action éducative et sociale (06300 Nice)

Accord du 25 juin 2001 relatif à la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 20 septembre 2001).