I. - Convention collective du travail à titulaires multiples du personnel des organismes mutualistes applicable à l'union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or (21017 Dijon)

Avenant no 81 du 24 avril 2001 relatif au réaménagement de la classification des directeurs, directeurs adjoints et adjoints de direction des établissements d'hébergement pour personnes âgées (Commission nationale d'agrément du 20 septembre 2001).