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Arrêté du 4 octobre 2001

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JORF n°240 du 16 octobre 2001

II. - Union intersyndicale des secteurs

sanitaires et sociaux (75629 Paris)

Avenant no 03-2001 du 11 juillet 2001 à la convention collective nationale du travail du 26 août 1965 relatif à la valeur du point à 4,86 Euro (31,88 F) au 1er septembre 2001 (Commission nationale d'agrément du 20 septembre 2001).

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II. - Union intersyndicale des secteurs

sanitaires et sociaux (75629 Paris)

Avenant no 03-2001 du 11 juillet 2001 à la convention collective nationale du travail du 26 août 1965 relatif à la valeur du point à 4,86 Euro (31,88 F) au 1er septembre 2001 (Commission nationale d'agrément du 20 septembre 2001).