V. - Fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (75008 Paris)

Avenant no 271 du 6 juin 2001 à la convention collective nationale du 15 mars 1966 relatif à la transposition en euros des données chiffrées en francs (Commission nationale d'agrément du 20 septembre 2001).