IV. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (75010 Paris)

Protocole no 135 du 6 juin 2001 relatif à la codification des protocoles du no 1 au no 133 en précisant les numéros des titres et des articles (Commission nationale d'agrément du 20 septembre 2001).