IV. - Association centre Charles-Demia,
maison de retraite Saint-Charles (69001 Lyon)
Décision unilatérale du 12 septembre 2000, avenant no 1 du 21 novembre 2000 et avenant no 2 du 9 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°240 du 16 octobre 2001
Historique des versions
Version 1
IV. - Association centre Charles-Demia,
maison de retraite Saint-Charles (69001 Lyon)
Décision unilatérale du 12 septembre 2000, avenant no 1 du 21 novembre 2000 et avenant no 2 du 9 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.