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Arrêté du 4 octobre 2001

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JORF n°240 du 16 octobre 2001

III. - Association centre Charles-Demia, maison de retraite

Saint-Raphaël (69270 Couzon-au-Mont-d'Or)

Décision unilatérale du 29 juin 2000, avenant no 1 du 8 novembre 2000, avenant no 2 du 6 décembre 2000, avenant no 3 du 7 février 2001 et avenant no 4 du 4 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

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III. - Association centre Charles-Demia, maison de retraite

Saint-Raphaël (69270 Couzon-au-Mont-d'Or)

Décision unilatérale du 29 juin 2000, avenant no 1 du 8 novembre 2000, avenant no 2 du 6 décembre 2000, avenant no 3 du 7 février 2001 et avenant no 4 du 4 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.