Art. 1er. - L'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Dans l'intitulé, aux premier et deuxième alinéas de l'article 5 et au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : « et de l'Ecole du Louvre » sont supprimés.

II. - Le c de l'article 5 et l'article 16 sont abrogés.

III. - Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « aux b et c » sont remplacés par les mots « au b ».

IV. - Le cinquième alinéa de l'article 9 est complété comme suit : « dans les conditions fixées par le président du conseil d'administration en accord avec le contrôleur d'Etat ».

V. - Au huitième alinéa de l'article 9, après : « aliénations immobilières », sont insérés les mots : « ainsi que les baux ».

VI. - Au second alinéa de l'article 14 et au second alinéa de l'article 15, les mots : « dans l'attente » sont remplacés par les mots : « à défaut ».