Art. 1er. - Le cadre de présentation de l'appréciation annuelle prévue à l'article 18 du décret du 9 septembre 1992 susvisé est conforme au modèle annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 octobre 2000
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Art. 1er. - Le cadre de présentation de l'appréciation annuelle prévue à l'article 18 du décret du 9 septembre 1992 susvisé est conforme au modèle annexé au présent arrêté.
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