Art. 4. - L'article 12 de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé (Interdictions d'ingrédients dans l'alimentation animale) devient son article 14.
Arrêté du 4 octobre 2000
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Art. 4. - L'article 12 de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé (Interdictions d'ingrédients dans l'alimentation animale) devient son article 14.
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