Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 octobre 2000, la durée du mandat des membres des comités techniques paritaires locaux des services du Trésor public est prorogée jusqu'au 30 avril 2001.
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JORF n°244 du 20 octobre 2000
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Version 1
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 octobre 2000, la durée du mandat des membres des comités techniques paritaires locaux des services du Trésor public est prorogée jusqu'au 30 avril 2001.