JORF n°232 du 6 octobre 2000

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de travaux d'art est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 232 du 06/10/20 0 page 15847 à 15848

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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de travaux d'art est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 232 du 06/10/20 0 page 15847 à 15848

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