Arrêté du 4 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de travaux d'art est fixé comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 232 du 06/10/20 0 page 15847 à 15848

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de travaux d'art est fixé comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 232 du 06/10/20 0 page 15847 à 15848

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance